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AFRIQUE

Tunisie : Évacuation de campements de migrants par les autorités

Des migrants subsahariens dans la ville côtière de Sfax, le 7 juillet (AFP or licensors)
En Tunisie, après une semaine de démantèlement de camps de fortune installés par des migrants dans les oliveraies de la région de...

AFRIQUE

RDC - Affrontements FARDC-M23-AFC: Prise de la ville de Bitonga par les rebelles M23

Image: Les Volcans News
La situation sécuritaire dans l'est de la République Démocratique du Congo (RDC) continue de se dégrader, avec la prise de la...

AFRIQUE

La CEDEAO et l'Algérie renforcent leur collaboration pour relever les défis communs

La CEDEAO et l'Algérie renforcent leur collaboration pour relever les défis communs
Lors d'une récente rencontre, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Algérie ont réaffirmé leur...
AFRIQUE
Retrait des troupes américaines du Niger et expansion russe : quelles conséquences pour le Sahel ?
Tags (10) : Regroupement familial

Tchad : le gouvernement installe le Bureau du CNCP

Tchad : le gouvernement installe le Bureau du CNCP
28/03/2023 | TCHAD
Le Ministre de l'Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance, LIMANE MAHAMAT, a procédé à l'installation du Bureau du Cadre National de Concertation des Partis politiques (CNCP) le mardi 28 mars 2023, au Palais des Arts et de la Culture de N'Djamena. La cérémonie...
Regroupement familial

Regroupement familial « sur place » : le juge administratif annule la décision de refus du Préfet

10/09/2020 | Droit et Justice
En vertu de l’article L 411-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d’un des titres d’une durée de validité d’au moins un an prévus par le présent code ou par...
droit des étrangers, droit à la vie privée et familiale, Regroupement familial, regroupement familial sur place

Regroupement familial : le silence de la préfecture sanctionné par le tribunal administratif

Regroupement familial : le silence de la préfecture sanctionné par le tribunal administratif
16/02/2020 | ANALYSE
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant...
droit à la vie privée et familiale, juge administratif, OFII, Regroupement familial, silence de la préfecture

Titre de séjour « vie privée et familiale » : la position plus souple du juge administratif

Titre de séjour « vie privée et familiale » : la position plus souple du juge administratif
05/02/2020 | Droit et Justice
Les étrangers disposant d’attaches familiales en France peuvent solliciter la délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale », en déposant un dossier à la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche de leur domicile. En cas de refus, il leur est possible de former un recours...
droit des étrangers, droit à la vie privée et familiale, Regroupement familial, regroupement familial sur place

Regroupement familial : une situation particulière peut permettre de déroger au principe de résidence hors de France, tranche le juge administratif

Regroupement familial : une situation particulière peut permettre de déroger au principe de résidence hors de France, tranche le juge administratif
03/06/2019 | Droit et Justice
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Une des conditions permettant d’accéder au regroupement familial est la résidence...
droit des étrangers, droit à la vie privée et familiale, Regroupement familial, regroupement familial sur place

Regroupement familial : le silence de la préfecture mis à mal par le juge administratif

Regroupement familial : le silence de la préfecture mis à mal par le juge administratif
02/06/2019 | Droit et Justice
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant...
droit à la vie privée et familiale, juge administratif, OFII, Regroupement familial, ressources financières, silence de la préfecture

Regroupement familial : après l’introduction d’une requête, le ministre de l’intérieur donne instruction au consulat de délivrer les visas sollicités

Regroupement familial : après l’introduction d’une requête, le ministre de l’intérieur donne instruction au consulat de délivrer les visas sollicités
28/05/2019 | POINT DE VUE
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant...
droit des étrangers, droit à la vie privée et familiale, refus de visa, Regroupement familial, regroupement familial, tribunal administratif

Le regroupement familial sur place : principes et garanties

Le regroupement familial sur place : principes et garanties
29/01/2019 | ANALYSE
Le regroupement familial sur place rejeté au seul motif que la personne concernée par le regroupement réside déjà sur le territoire français est finalement juridiquement illégal. Très souvent l’administration préfectorale refuse le regroupement familial sur place au seul motif que la famille réside...
droit des étrangers, droit à la vie privée et familiale, Regroupement familial, regroupement familial sur place

Le SMIC, ressource minimum nécessaire à la délivrance d'une autorisation de regroupement familial

Le SMIC, ressource minimum nécessaire à la délivrance d'une autorisation de regroupement familial
31/08/2018 | ANALYSE
Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de lui. Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de...
droit à la vie privée et familiale, OFII, Regroupement familial, ressources financières

Procédure de regroupement familial : Algériens en situation de handicap dispensés de la condition de ressources

Procédure de regroupement familial : Algériens en situation de handicap dispensés de la condition de ressources
16/02/2018 | Droit et Justice
L’allocation adulte handicapée (AAH) enfin prise en compte pour le regroupement familial des ressortissants algériens. Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt, du 15 février 2016, qui aligne les conditions du regroupement familial algérien sur celles du régime général. Cette contribution se veut un...
Algériens en situation de handicap, droit des étrangers, droit à la vie privée et familiale, OFII, Regroupement familial


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INTERVIEW

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REPORTAGE

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​Dans le cadre de sa tournée dans la zone méridionale, le Ministre de la Télécommunication et de...

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POINT DE VUE

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La ministre d’État, ministre de la Femme et de la Protection de l’enfance, par ailleurs, officier...

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English News

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